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L’impôt sur les chiens se monte à Fr. 165.-, soit :
| Médaille |
Fr. 5.-
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Taxe communale
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Fr. 40.-
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Taxe cantonale
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Fr. 120.-
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La taxe sur les chiens est annuelle et ne peut être fractionnée selon la durée de garde de l’animal. La marque doit être retirée au plus tard pour le 30 mars de chaque année auprès de la caisse communale à Mollens.
En cas d'entrée en possession d'un animal en cours d'année, la taxe doit être acquitée sans fractionnement dans les 15 jours ou dès que l'animal a est âgé de 6 mois.
Tout propriétaire ou détenteur qui n'aura pas acquitté la taxe sera passible d'un rappel d'impôt ou d'une amende pouvant aller jusqu'au triple du montant d'impôt .
Exonération totale de l'impôt :
Sont exonérés de l'impôt :
- les chiens de service de la police, des douanes, des garde chasse et les chiens de rouge brevetés et disponibles
- les chiens d'aveugles, de sourds et les chiens d'assistance pour personnes handicapées sur le plan moteur, formés par l'association "le copain"
- les chiens d'intervention reconnus par l'OCVS (avalanche ou de recherche)
- les chiens âgés de moins de 6 mois
- les chiens de personnes en séjour dans la commune, lorsque la durée du séjour ne dépasse pas trois mois
- les chiens appartenant à une personne au bénéfice de prestation complémentaires de l'AVS ou de l'AI (un seul chien par personne) les chiens participants au programme de prévention selon l'article 5, al 5 de la loi d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux (un seul chien par personne) .
Tous ces chiens doivent tout de même être annoncés à la commune pour la délivrance de la médaille contre un paiement de Fr. 5.-. Les personnes qui prétendent être exonérées de la taxe doivent apporter les pièces justificatives.
Exonération partielle de l'impôt
Tout propriétaire de chien qui suit un cours de sensibilisation auprès d'un club affilié à la Société cynologique suisse ou statut jugé équivalent, bénéficie d'une exonération partielle de l'impôt de Fr. 20.-, soit Fr. 10.- à charge de la commune et Fr. 10.- à charge du canton.
Pour bénéficier de l'exonération partielle, le propriétaire de chien doit présenter à la commune une attestation délivrée par le responsable du cours de sensibilisation (la durée de l'attestation est valable 1 an et donne droit à l'exonération pour l'année suivante).
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