|
enregistre toutes les mutations concernant les habitants sur le territoire de la commune :
- Annonce d'arrivée à la commune;
- Changement d'adresse dans la commune;
- Annonce de départ de la commune;
- Naissances
- Changements d'état-civil
- Décès
- Passeport (commande);
- Autorisation de séjour (permis de séjour et d'établissement);
- Attestations de résidence, d'établissement, des séjours effectués.
délivre les papiers suivants :
- Déclarations de domicile
- Attestations de domicile
|