Mollens - Règlements et Formulaires

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Vous trouverez les règlements communaux, en format PDF, en vigueur sur le territoire de la Commune de Mollens. Ils sont édictés par le Conseil communal de Mollens, approuvés par l'Assemblée primaire et homologués par le Conseil d'Etat du Canton du Valais.

Fichier

Règlement communal des constructions et des zones RCCZ	Version homologation CE 2002	(Télécharger)

Formulaire de demande d'autorisation de construire		(Télécharger)

Autorisation de forage	Formulaire de demande d'autorisation de forage pour la pose d'une pompe à chaleur géothermique, etc.	(Télécharger)

Autorisation de pose de capteurs solaires	Formulaire de demande d'autorisation pour la pose de capteurs solaires	(Télécharger)

Formulaire de demande de raccordement eau potable & égouts		(Télécharger)

Directives de raccordement aux services publics		(Télécharger)

Directives de raccordement - profils		(Télécharger)

Formulaire d'annonce du début des travaux		(Télécharger)

Fiche d'annonce de fin des travaux		(Télécharger)

Règlement sur la fourniture de l'eau potable		(Télécharger)

Règlements sur l'évacuation des eaux usées		(Télécharger)

Règlement sur les tarifs d'autorisation de construire		(Télécharger)

Fichier

Règlement communal - Assurance maladie obligatoire		(Télécharger)

Règlement communal - Exécution de la loi sur la protection contre l'incendie et les éléments naturels		(Télécharger)

Règlement communal - Utilisation de la salle polyvalente		(Télécharger)

Règlement communal - Exploitation de la décharge des Crêts		(Télécharger)

Règlement communal - Ramassage des ordures ménagères		(Télécharger)

Règlement communal - Irrigation des prairies et jardins		(Télécharger)

Règlement communal - Utilisation et entretien des bisses d'irrigation		(Télécharger)

Annexe - Utilisation et entretien des bisses d'irrigation		(Télécharger)

Règlement communal - Bannière communale		(Télécharger)



Règlements édictés pour les six communes de Crans-Montana

Fichier

Statuts de l'ACCM (Association des Communes de Crans-Montana)		(Télécharger)

Règlement d'application (ACCM)	Règlement d'application des articles 9 à 14 des statuts de l'Association des Communes de Crans-Montana (ACCM)	(Télécharger)

Règlement intercommunal de Police		(Télécharger)

Règlement de la Taxe de Promotion Touristique		(Télécharger)

Liens

>>	RQC - site de l'observatoire